Conditions Générales de Vente de l’association REPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services réalisés par l'association REPRISE (ci-après "l'Association"). Ces CGV s'appliquent à toute commande de produits textiles ou de services de confection textile, réalisée par un particulier ou une entreprise, via notre boutique en ligne, nos points de vente physiques, ou lors de salons, foires et marchés. L'achat d'un produit ou la commande d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’Association est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. REPRISE est un label de mode upcyclée utilisé par l’Association pour marquer les articles qu’elle confectionne. Les vêtements et accessoires sont fabriqués à Antony dans un atelier d’insertion par la couture. L’Association crée et fabrique des produits d’habillement et accessoires textiles et développe des collections de prêt-à-porter afin de permettre à des personnes en recherche d’insertion d’acquérir une formation leur permettant de s’intégrer dans le monde du travail de la couture et dans la société. Par l’utilisation de vêtements donnés et de textiles inutilisés, l’Association déploie un savoir-faire en harmonie avec les objectifs du développement durable.
Afin d’assurer la promotion et le financement de ses missions, l’Association valorise le travail de ses bénéficiaires en commercialisant des produits textiles et des services de confection textile.

1-1. Produits textiles
L'Association vend des articles textiles (vêtements, accessoires, etc.) à des particuliers en ligne, en boutique, lors de salons, de foires et de marchés. Les produits sont décrits de manière précise sur le site internet, dans nos boutiques, et lors des événements. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée et d'un prix.
Conseils d’entretien : Lavage en machine à 30°.

1-2. Services de confection textile
L'Association propose des services de confection textile (personnalisation, création sur mesure, etc.) à destination des entreprises. Les services sont réalisés selon les spécifications du client, sur la base d'un devis préalablement accepté. Chaque prestation fait l'objet d'une commande spécifique.

1-3. Lieux de vente
Les produits de l’Association peuvent être achetés :
- directement au Show-room / atelier ;
- dans les magasins distributeurs dont la liste figure sur le site web de l’Association ;
- sur les stands tenus par l’Association ;
- à distance, par le magasin en ligne du site web de l’Association.

2-1. Commandes en ligne
Les commandes passées en ligne sur notre site internet www.associationreprise.com  doivent être confirmées par l'acheteur après sélection des articles. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur après réception de la commande, récapitulant le détail de la commande et comportant un numéro de commande. 

2-2. Commandes en boutique et lors de salons/foires/marchés
Les commandes peuvent également être passées directement en boutique ou lors d'événements tels que des salons, foires et marchés. L'acheteur peut acheter les articles sur place, ou passer commande pour des produits spécifiques non disponibles immédiatement.

2-3. Services de confection textile
Les services de confection pour les entreprises nécessitent un devis préalable, qui sera validé par l'acheteur avant l'exécution des travaux. Les spécifications du projet seront définies avec l'acheteur.

3-1. Prix
Les prix des produits textiles sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

3-2. TVA
L’Association étant à but non lucratif, les prix ne sont pas soumis à la TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI ).

3-3. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque, espèces (en boutique ou lors de foires), ou tout autre mode de paiement spécifié au moment de l'achat. Pour les services de confection textile, un acompte pourra être demandé avant le début de la prestation.
Pour la vente en ligne, le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe.

3-4. Facturation
Une facture détaillée sera envoyée pour chaque commande, qu'il s'agisse de produits ou de services, à l'acheteur par email.

4-1. Délais de livraison
Les produits achetés en ligne seront expédiés dans un délai approximatif de 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des articles. En cas de retard, l'Association informera l'acheteur. Le délai de réception varie selon le mode de livraison. Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine.

4-2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et seront affichés avant la validation de la commande en ligne. Les frais de livraison peuvent également s'appliquer lors des commandes passées en boutique ou lors d'événements.

4-3. Retrait en boutique
Les acheteurs en ligne peuvent choisir de retirer gratuitement leur commande dans le Show-room de l’Association ou lors d'un événement (salon / foire / marché). L'acheteur sera informé dès que la commande est prête à être retirée.

4-4. Services de confection
Les services de confection textile sont fournis selon le délai spécifié dans le devis accepté. Les livraisons de produits confectionnés sont réalisées selon l'accord convenu avec l'acheteur.

5-1. Produits
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, il est prolongé au jour ouvrable suivant. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

5-2. Services
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de confection textile dès lors que la prestation a été commencée avec l'accord préalable du client.

5-3. Vente à distance : retours, échanges et remboursements

Les demandes de rétractation doivent être envoyées à l’adresse : 
contact@associationreprise.com

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L’échange des articles n’est accepté que si les articles sont retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de l’Association.
Adresse de retour :
REPRISE – Centre André Malraux
1 avenue Léon Harmel
92160 Antony
Échange ou remboursement :
Après réception et vérification, l’échange ou le remboursement sont effectués dans un délai de 14 jours.

6-1. Produits textiles
Tous les produits textiles vendus par l'Association bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, l'acheteur peut demander un échange, un remboursement ou une réparation. Les accessoires et les vêtements créés par l’Association sont upcyclés, non-genrés. Chaque article est unique : les modèles sont déclinés selon les matériaux mis à disposition de l’Association. Chaque pièce étant unique, les volumes, les modèles et les couleurs des articles ne sont pas garantis.

6-2. Services de confection textile
Les services de confection sont réalisés conformément au devis validé par l'acheteur. En cas de non-conformité avec la commande, l'Association s'engage à corriger le problème à ses frais, dans la limite des prestations convenues dans le devis.

L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation de ses produits ou services. Sa responsabilité se limite à la valeur du produit ou du service concerné, dans la mesure permise par la loi.

L'Association s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des acheteurs. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l'exécution des services, et pour toute communication relative à la vente ou à la fourniture des services. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l'acheteur, sauf en cas d'obligation légale.

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de l'Association et s'appliqueront à toute nouvelle commande à compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, l'Association et l'acheteur s'efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Contact :
Association REPRISE
36 rue Céline
92160 ANTONY
Tél. : 06 72 26 15 49 
mail : contact@associationreprise.com
web : www.associationreprise.com

Showroom/Atelier : (ouverture les mardis, mercredis et jeudis)
Association REPRISE
1, avenue Léon Harmel
Centre André Malraux
92160 Antony